Gilbert Labelle

De: Gilbert Labelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018821127(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200821/05/2008
De: Gilbert Labelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018090113(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: Gilbert Labelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000454644(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Gilbert Labelle
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000446348(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Gilbert Labelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Gilbert Labelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000608096(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Gilbert Labelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000778998(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Gilbert Labelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000402936(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200005/12/2000
De: Gilbert Labelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000765111(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200021/05/2000
De: Gilbert Labelle
attaché principal d'administration centrale. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000764525(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200008/03/2000